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Question écrite n° 56893 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 20/04/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais - Etablissements scolaires. securite des enseignants et des eleves
Question écrite n° 56731 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 20/04/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Donation d'entreprise. droits. paiement differe et fractionne. conditions d'attribution. cas d'espece
Question écrite n° 56884 de M. Marchais Georges
Date de dépôt : 20/04/1992
Equipements industriels - Entreprises : Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne. Air liquide. departement mecanique. emploi et activite
Question écrite n° 56936 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 56723 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 20/04/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Progression. indexation sur les salaires
Question écrite n° 56826 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 20/04/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 56843 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 20/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 56801 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 20/04/1992
Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Bicentenaire de la proclamation de la Republique. programme
Question écrite n° 56948 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 20/04/1992
Patrimoine - Archeologie - Fouilles. reglementation
Question écrite n° 56817 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 20/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences