Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1523442 résultats trouvés

Question écrite n° 60233 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 27/07/1992; TVA - Politique et reglementation - Recuperation. vehicules de tourisme. entreprises. legislation fiscale. harmonisation europeenne
Question écrite n° 60353 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Jeunes handicapes legers. emploi
Question écrite n° 60386 de Mme Isaac-Sibille Bernadette: Date de dépôt : 27/07/1992; TVA - Taux - Restaurants d'entreprises. paiement des repas par cheques-restaurants. consequences
Question écrite n° 60403 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Risques technologiques - Dechets radioactifs - Stockage. elimination. programmes de recherche. perspectives
Question écrite n° 60358 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 27/07/1992; Sante publique - Statistiques - Soins psychiatriques. cout par habitant et par departement
Question écrite n° 60389 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere sportive. regime indemnitaire
Question écrite n° 60422 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 27/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 60351 de M. Bouvard Lo�c: Date de dépôt : 27/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Prisonniers de guerre. seconde guerre mondiale. sort reserve aux peres de famille. reference des textes d'application
Question écrite n° 60305 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 27/07/1992; Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. conditions d'application
Question écrite n° 60327 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 27/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Recherche. agents ayant effectue une partie de leur carriere comme contractuels permanents