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- Question écrite n° 66161 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Regles communautaires : application - Animaux - Protection. experimentation animale. cosmetologie. tests
- Question écrite n° 66296 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Sports - Handball - Federation francaise. effectifs de personnel. cadres techniques sportifs
- Question écrite n° 66194 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 66147 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 11/01/1993
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- Question écrite n° 66251 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 66325 de M. Merli Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Transports - Transports sanitaires - Autoroutes. peage. exoneration
- Question écrite n° 66270 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs. recrutement
- Question écrite n° 66239 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Transports urbains - RATP : tarifs - Carte orange demi-tarif.creation. etudiants
- Question écrite n° 66176 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 11/01/1993
- DOM-TOM - Reunion : enseignement - Personnel. enseignants. departs a la retraite. statistiques 1992-1993
- Question écrite n° 66257 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 11/01/1993
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
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