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- Question écrite n° 9338 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - aides de l'État - aides de minimis. champ d'application
- Question écrite n° 63446 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/09/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 15172 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/01/2013
- impôt sur le revenu - calcul - réforme. perspectives
- Question écrite n° 9032 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/11/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 77164 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 31/03/2015
- presse et livres - presse - aides de l'État. répartition. pertinence
- Question au Gouvernement n° 2431 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 17/12/2014
- politique économique - investissements - investissements étrangers
- Question écrite n° 12569 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 04/12/2012
- industrie - pharmacie - orientations. contrôles
- Question écrite n° 42101 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 13344 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- police - police nationale - effectifs. recrutement
- Question écrite n° 50521 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
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