1523442 résultats trouvés
- Question écrite n° 60133 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. perspectives. CEE
- Question écrite n° 60156 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 60058 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Politique economique - Generalites : Rhone-Alpes - Autoroutes et routes. blocage. consequences pour les entreprises
- Question écrite n° 60073 de M. Istace G�rard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Bilan comparatif pour les differents pays membres de la CEE
- Question écrite n° 60147 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 20/07/1992
- TVA - Activites immobilieres - Personnes imposables. cas d'espece. acquisition d'un volume immateriel a construire
- Question écrite n° 60200 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Radio - Radios privees - Radio Beur. acces a la bande FM
- Question écrite n° 60196 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. reglementation. participation au referendum sur le traite de Maastricht
- Question écrite n° 60178 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. perspectives
- Question écrite n° 60194 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Notariat - Personnel - Clercs et employes de notaire. statut. convention collective applicable
- Question écrite n° 60130 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
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