1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2274 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Construction aeronautique - Recherche - Financement public.
- Question écrite n° 2359 de M. Hamel Gérard
- Date de dépôt : 14/06/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 2262 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Politique exterieure - Iran - Droits de l'homme.
- Question écrite n° 2125 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Materiels ferroviaires - Lamoitier - Emploi et activite. Raismes.
- Question écrite n° 2314 de M. Deniaud Yves
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Politiques communautaires - Developpement des regions - Classement en zone 5 b. Orne.
- Question écrite n° 2169 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Directeurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 2138 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Departements - Elections cantonales - Decoupage des cantons. perspectives.
- Question écrite n° 2146 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Drogue - Trafic - Ouverture des frontieres. consequences. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 2081 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Viandes - Ovins - Commerce exterieur. importations de Nouvelle-Zelande. accord. renegociation.
- Question écrite n° 2252 de M. Urbaniak Jean
- Date de dépôt : 14/06/1993
- Television - Programmes - Musiciens amateurs.
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