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Amendement n° 74 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Serre, Mme Porte, Mme Louwagie, M. Ravier, M. Vatin, M. Sermier, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya et M. Cattin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 343 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 29 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme O'Petit - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 188 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Meizonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 104 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 89 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 414 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 20/09/2021; Amendement de M. Poudroux - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 18 - RATIFICATION ORDONNANCE RELATIVE AUX MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS RECOURANT POUR LEUR ACTIVITÉ AUX PLATEFORMES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4361: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret et Mme Vainqueur-Christophe - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Amendement n° 139 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Ciotti, M. Schellenberger, M. Door, Mme Trastour-Isnart, M. Teissier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, Mme Tabarot, M. Reiss, M. Bazin, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Cordier et M. de la Verpillière - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 167 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Marleix, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet et M. Vatin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)