Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - - n° 1674: Date de dépôt : 25/02/2014; Amendement de Mme Le Dain, rapporteure - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 356 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Tardy, Mme Marianne Dubois, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tian, Mme Grosskost, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Sermier, M. Vitel, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Accoyer, M. Gérard, M. Daubresse, M. Degauchy, Mme Arribagé, M. Reitzer, M. Philippe Armand Martin et M. Bouchet - Article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 204 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Mathis, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ledoux, M. Furst, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Abad, M. Gandolfi-Scheit et M. Vitel - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 81 - STATUT, ACCUEIL ET HABITAT DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2812: Date de dépôt : 05/06/2015; Amendement de M. Raimbourg - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage)
Amendement n° 2337 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et M. Noguès - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 673 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 440 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Cochet - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 325 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Fromion et M. Larrivé - Après l'article 14 DECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 77 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Christ, M. Dhuicq, M. Dive, M. Mariani et M. Suguenot - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 446 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Pinville, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (médico-social), Mme Bouziane, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Le Houerou, Mme Poletti, Mme Levy, M. Perrut, Mme Louwagie et les commissaires membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen - Article 54 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)