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- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 84228 de Mme Catherine Vautrin
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- Question écrite n° 79551 de M. Alain Marty
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- professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
- Question écrite n° 36251 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 61147 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/07/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 36243 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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