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- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 23934 de M. Philippe Gosselin
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- Question au Gouvernement n° 514 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 07/02/2013
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- Question écrite n° 52775 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 25/03/2014
- pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
- Question écrite n° 36259 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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