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Question écrite n° 49952 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 18/02/2014
enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
Question écrite n° 12457 de M. André Schneider
Date de dépôt : 04/12/2012
entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
Question écrite n° 26966 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 21/05/2013
professions de santé - pharmaciens - rémunérations. perspectives
Question écrite n° 36728 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 10/09/2013
aquaculture et pêche professionnelle - aides de l'État - artisans pêcheurs
Question écrite n° 90489 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 27/10/2015
automobiles et cycles - développement durable - performance énergétique. dispositif
Question écrite n° 70680 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 09/12/2014
automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. développement
Question écrite n° 73259 de M. Pascal Demarthe
Date de dépôt : 03/02/2015
défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
Question écrite n° 20549 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 05/03/2013
transports - transports sanitaires - taxis. revendications
Question écrite n° 17681 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 05/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 81130 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 09/06/2015
ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. effectifs