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- Question écrite n° 2628 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 07/08/2012
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation. réforme. perspectives
- Question écrite n° 86885 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
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- Question écrite n° 946 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 17/07/2012
- impôts locaux - taxes foncières - baux ruraux. bailleurs et preneurs. répartition
- Question écrite n° 94272 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 97374 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 19086 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 26695 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 21/05/2013
- emploi - politique de l'emploi - développement territorial. calendrier
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