1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2032 de M. Garrigue Daniel
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Recuperation - Papier et carton - Recyclage. emploi et activite. concurrence etrangere.
- Question écrite n° 1960 de M. Houssin Pierre-Rémy
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Integration dans le corps des professeurs des ecoles.
- Question écrite n° 1975 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Formation professionnelle - Jeunes - Eleves des IFPAC. frais de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 1911 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Enseignement - Programmes - Esperanto.
- Question écrite n° 1809 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Sports - Manifestations sportives - Epreuves sur la voie publique. reglementation.
- Question écrite n° 2029 de M. Beauchaud Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
- Question écrite n° 2012 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Notariat - Zones rurales - Tarifs. revalorisation.
- Question écrite n° 2040 de M. Cousin Bertrand
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Communes - Batiments - Salles communales. location. consequences. professionnels de la restauration.
- Question écrite n° 1917 de M. Rousset-Rouard Yves
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Politiques communautaires - Fruits et legumes - Bigarreau. commerce. reglementation.
- Question écrite n° 1912 de M. Darsières Camille
- Date de dépôt : 07/06/1993
- DOM - Martinique : impots et taxes - Taxe speciale de consommation sur les produits petroliers. reglementation.
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