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Question écrite n° 71951 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 23/12/2014
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 17896 de M. Jean-Luc Drapeau
Date de dépôt : 12/02/2013
économie sociale - établissements - fiscalité. réglementation. conséquences
Question écrite n° 62955 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 12/08/2014
frontaliers - travailleurs frontaliers - élus locaux. statut. politiques communautaires
Question écrite n° 27807 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
santé - troubles du comportement - troubles de l'attachement. détection. perspectives
Question écrite n° 52354 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 22229 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 26/03/2013
police - police nationale - contrôles d'identité. statistiques
Question écrite n° 63157 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 26/08/2014
administration - documents administratifs - copies. réglementation
Question écrite n° 18443 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 12/02/2013
travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales
Question écrite n° 57881 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/06/2014
emploi - chômage - lutte et prévention. CIE. bilan
Question écrite n° 100624 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 15/11/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités