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- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 64500 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question orale sans débat n° 1460 de M. Jean-Louis Costes
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- Question écrite n° 91334 de Mme Joëlle Huillier
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- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 25696 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 94024 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
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