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Question écrite n° 24394 de M. Alain Rousset
Date de dépôt : 16/04/2013
télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
Question écrite n° 4250 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 11/09/2012
santé - accès aux soins - CMU complémentaire. bénéficiaires. information
Question écrite n° 37560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/09/2013
politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement
Question écrite n° 99490 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 04/10/2016
établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
Question écrite n° 19578 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 26/02/2013
justice - Cour des comptes - rapport 2013. données statistiques. exactitude
Question écrite n° 45246 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 10/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 53136 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 01/04/2014
tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
Question au Gouvernement n° 4016 de M. François Loncle
Date de dépôt : 02/06/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
Question écrite n° 75688 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 10/03/2015
sécurité publique - gendarmerie et police - adjoints de sécurité. recrutement. statut
Question écrite n° 67077 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 21/10/2014
politique extérieure - Finlande - entretien du ministre. bilan