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Amendement n° 172 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Fromantin - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 365 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 03/05/2016; Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur, M. Clément, rapporteur et Mme Untermaier - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 131 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Cherki et M. Juanico - Après l'article 18 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 466 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 14 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663: Date de dépôt : 13/01/2014; Amendement de Mme Ameline - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 106 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Besse, M. Hetzel, M. Fromantin, M. de La Verpillière, M. Fromion, M. Mathis, M. Vitel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Terrot, Mme Levy, M. Voisin, M. Poisson et M. Chevrollier - Article 17 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 1041 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 10 - PROGRAMMATION ET GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 244: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Eckert - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : gouvernance des finances publiques)
Amendement n° 74 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumégas et Mme Sas - Article 45 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 180 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)