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- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Bourget Ren�
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Fonds de solidarite pour les chomeurs en fin de droit de cinquante-sept ans. age de la retraite. carte du combattant. campagne double. reconnaissance de l'etat de guerre. retraite anticipee. extension de la loi de 1973. forclusion. forfait mutualiste
- Question au Gouvernement n° 1229 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Insecurite dans les villes moyennes. faiblesse des effectifs de police et de gendarmerie. police municipale. ilotage. attribution des logements sociaux. pouvoir des maires. loi d'orientation sur la ville. decrets d'application. delimitation des taches res
- Question au Gouvernement n° 1228 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Chomage. pauvrete. conditions de vie dans les agglomerations urbaines. immigration. affaires. conditions de travail des magistrats. mesures annoncees par le ministre de l'interieur. renforcement des effectifs de police. redeploiement. paiement des heures
- Question au Gouvernement n° 1236 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Voirie - Autoroutes - Liaison entre l'Ile-de-France et le Nord-Ouest. enquete d'utilite publique. autoroute A1. concertation avec les collectivites concernees. maintien du schema autoroutier
- Question au Gouvernement n° 1235 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Drogue - Lutte et prevention - Statistiques de la criminalite pour 1991. departement du Nord. trafic en provenance d'Amsterdam. consequences de l'ouverture des frontieres. Grande-Bretagne et Danemark. attitude de la commission. interdiction de la vente libre au Pays-Bas. adaptation des
- Question au Gouvernement n° 1234 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. prix de la consultation. generalistes. hausse maximale des depenses de sante. equilibre des comptes de la securite sociale. perennite du systeme francais de protection sociale. qualite de la convention. equilibre des recettes et des depenses. ro
- Question au Gouvernement n° 1240 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications. petitions. retraite anticipee pour les chomeurs de longue duree. campagne double. carte du combattant. allocation supplementaire. extension de la loi de 1973. retraite mutualiste
- Question au Gouvernement n° 1226 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. reconnaissance de l'etat de guerre. droits des anciens combattants. fonds de solidarite. chomeurs ages de plus de cinquante-sept ans. revenu mensuel. carte du combattant
- Question au Gouvernement n° 1227 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Publication des statistiques pour 1991. augmentation de la delinquance. manque de moyens donnes a la police. laxisme de la justice. plan gouvernemental en vingt et un points. augmentation des effectifs de police sur le terrain
- Question au Gouvernement n° 1232 de Mme Cacheux Denise
- Date de dépôt : 14/05/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Statistiques. augmentation de la delinquance. action du Gouvernement. missions de la police et des douanes. protection judiciaire de la jeunesse. lutte contre la delinquance. adaptation de l'action de la police
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