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- Question écrite n° 88719 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 87951 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 08/09/2015
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 68064 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 04/11/2014
- entreprises - sécurité - gardiennage. frais. défiscalisation
- Question écrite n° 48746 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 04/02/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 67821 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 28/10/2014
- travail - travail saisonnier - employeurs agricoles. charges. exonération
- Question au Gouvernement n° 601 de M. Henri Guaino
- Date de dépôt : 28/02/2013
- État - Premier ministre - missions
- Question écrite n° 36674 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/09/2013
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 15370 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 13558 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 11/12/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 18280 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
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