1520709 résultats trouvés
- Question écrite n° 59914 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59940 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59860 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Musique - Politique et reglementation - Fete de la musique. bilan
- Question écrite n° 60011 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales nucleaires. Superphenix. arret. consequences
- Question écrite n° 59802 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. jeunes agriculteurs. collectivites locales. compensation par l'Etat
- Question écrite n° 59925 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59836 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes mentaux heberges en foyer. ressources laissees a leur disposition. montant
- Question écrite n° 59985 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59962 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Police - Fonctionnement : Rhone - Lyon. evenements du 7 juillet 1992. attitude de la police
- Question écrite n° 59803 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Informatique - Entreprises - Bull. emploi et activite
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