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Question écrite n° 11728 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 27/11/2012
commerce et artisanat - bouchers-charcutiers-traiteurs - revendications
Question écrite n° 23739 de M. Dominique Dord
Date de dépôt : 09/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 40149 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 15/10/2013
ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - collaborateurs occasionnels. cotisations sociales
Question écrite n° 79979 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/05/2015
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. rapport. propositions
Question écrite n° 94220 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 37998 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 84128 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
Question au Gouvernement n° 1756 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/04/2014
impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. évolution
Question écrite n° 22389 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 26/03/2013
sécurité publique - secourisme - développement. propositions
Question écrite n° 13727 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité