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Question écrite n° 77733 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 07/04/2015
sports - natation - encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation
Question écrite n° 38433 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 24/09/2013
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question écrite n° 57991 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 24/06/2014
fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
Question écrite n° 59748 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 08/07/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 7144 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/10/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 68880 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 11/11/2014
recherche - chercheurs - précarisation. emplois scientifiques. perspectives
Question écrite n° 22289 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 26/03/2013
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 88243 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question écrite n° 54797 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 29/04/2014
TVA - taux - musées privés. perspectives
Question écrite n° 27809 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 28/05/2013
sécurité publique - sécurité - transports urbains. Île-de-France