Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 670 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1668 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1290 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 18 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2715: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Lesage, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
Amendement n° 2296 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Letchimy, M. Bouillon, Mme Massat, Mme Orphé, M. Polutélé, M. Aboubacar, M. Said, M. Lurel, M. Blein, Mme Laclais, Mme Louis-Carabin et M. Bies - Après l'article 63 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 180 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 15/01/2013; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 38 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Siré, M. Vitel, M. Abad, M. Straumann, M. Nicolin, M. Gosselin, Mme Genevard, M. Gandolfi-Scheit, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Decool, M. Hetzel, M. Daubresse, M. Gest, Mme Poletti et M. Delatte - Article 19 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1170 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 376 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 8 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Laclais, M. Aylagas, M. Alexis Bachelay, M. Ballay, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cavard, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, M. Gauquelin, M. Gille, Mme Huillier, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Le Roy, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Massonneau, M. Olive, Mme Orphé, Mme Pane, M. Ribeaud, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)