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- Date de dépôt : 16/03/1992
- TVA - Taux - Handicapes. materiels de transfert
- Question écrite n° 54928 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 54969 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - ATOS - Revendications
- Question écrite n° 55133 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politique exterieure - Cooperation - Cooperation industrielle entre les pays du nord et du sud de la Mediterranee
- Question écrite n° 54985 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54994 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Usines relais. contrats de location. taux de droit commun. chambres de commerce et d'industrie
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