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Question écrite n° 33093 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 23/07/2013
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 87346 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 18/08/2015
patrimoine culturel - fonds d'art contemporain - fonds régionaux. missions. financement
Question écrite n° 78148 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 14/04/2015
transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
Question écrite n° 13730 de M. Jean-Marie Beffara
Date de dépôt : 18/12/2012
énergie et carburants - énergie solaire - centrales solaires. implantation
Question écrite n° 22425 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
Question écrite n° 31975 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 09/07/2013
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 58046 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/06/2014
jeunes - protection judiciaire - centres éducatifs fermés. encadrement. effectif
Question écrite n° 67969 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 04/11/2014
défense - journées défense et citoyenneté - convocation. dématérialisation. perspectives
Question écrite n° 82597 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
architecture - politique architecturale - Cité de l'architecture et du patrimoine. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 51071 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 04/03/2014
environnement - agriculture - OGM. réglementation