Résultats de la recherche

1522816 résultats trouvés

Question écrite n° 29729 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 18/06/2013
ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 49687 de Mme Brigitte Bourguignon
Date de dépôt : 11/02/2014
TVA - taux - transports sanitaires
Question écrite n° 3808 de M. Patrice Prat
Date de dépôt : 11/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Question écrite n° 63950 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 16/09/2014
donations et successions - donations - exonérations. réglementation
Question orale sans débat n° 146 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 19/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - procréation médicalement assistée - bénéficiaires
Question écrite n° 76902 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 31/03/2015
déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition
Question écrite n° 41318 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 05/11/2013
aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine
Question écrite n° 69189 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 75180 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/03/2015
produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
Question écrite n° 7248 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 16/10/2012
ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - mises à disposition. statistiques