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- Question écrite n° 82 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- défense - armement - protection antimissile. développement. perspectives
- Question écrite n° 69065 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 65422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/10/2014
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- Question écrite n° 58420 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - combustibles - installations de combustion. réglementation
- Question écrite n° 12841 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 04/12/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 66218 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59113 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 63047 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/08/2014
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. publicité. réglementation
- Question écrite n° 65886 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 07/10/2014
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 81363 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 16/06/2015
- élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
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