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- Date de dépôt : 31/03/2015
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- Question écrite n° 90611 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question orale sans débat n° 364 de Mme Michèle Fournier-Armand
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- enseignement privé - rémunérations - maîtres auxiliaires. conditions de travail
- Question écrite n° 79035 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 17039 de M. Yann Galut
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- Question écrite n° 83290 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 87939 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2015
- mort - concessions - attributions. réglementation
- Question écrite n° 81101 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 09/06/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-part supplémentaire. modalités d'attribution
- Question écrite n° 75443 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
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