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- Question écrite n° 60051 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 59869 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Recrutement au niveau DEUG, recrutement au niveau licence. disparites
- Question écrite n° 59936 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Caisses - Bilan et perspectives. regime minier
- Question écrite n° 59822 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Personnel : Cote-d'Or - Revendications
- Question écrite n° 60002 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Oise. services du tresor. effectifs de personnel
- Question écrite n° 59888 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - HaIti - Situation politique interieure
- Question écrite n° 59832 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 59982 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. bons conducteurs. bonus. chauffeurs professionnels. application
- Question écrite n° 59907 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. degrevement. jeunes agriculteurs. consequences. communes. finances locales
- Question écrite n° 59919 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution
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