1520709 résultats trouvés
- Question écrite n° 59794 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Loi no 89-421 du 23 juin 1989, article 3. application
- Question écrite n° 59929 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59969 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. attitude des fournisseurs de services. consequences
- Question écrite n° 59943 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chasse et peche - Politique et reglementation - Chasse. dates d'ouverture. gibier d'eau
- Question écrite n° 60032 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
- Question écrite n° 59804 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Archives - Fonctionnement - Personnels. transfert aux autorites departementales. consequences
- Question écrite n° 59944 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59954 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Theatres d'operations exterieures. monuments commemoratifs. mention : morts pour la France
- Question écrite n° 59812 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Environnement - Agriculture - Redevances pollution. accord cadre du 11 mars 1992. renegociation
- Question écrite n° 59946 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
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