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- Question écrite n° 84979 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 36475 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 27/08/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
- Question écrite n° 86867 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question écrite n° 95171 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 19/04/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 4312 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 11/09/2012
- système pénitentiaire - gestion - placement à l'extérieur. contractualisation. perspectives
- Question écrite n° 27516 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 28/05/2013
- fonction publique territoriale - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités
- Question écrite n° 51223 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 04/03/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 32382 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives
- Question écrite n° 71593 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 62075 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - gestion - conseils. réglementation. rapport
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