1523467 résultats trouvés
- Question écrite n° 57822 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 23550 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
- Question écrite n° 46602 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 24/12/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 34507 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 30/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 74354 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/02/2015
- animaux - protection - espèces menacées. commerce international
- Question écrite n° 4030 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/09/2012
- fonction publique territoriale - recrutement - listes d'aptitude. délais de validité
- Question écrite n° 5454 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 20207 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 63685 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 09/09/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - statistiques
- Question écrite n° 42082 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/11/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. Cour des comptes. rapport. recommandations
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