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Question écrite n° 22023 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 11310 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 25019 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 23/04/2013
politique sociale - jeunes - accès aux vacances
Question écrite n° 60266 de M. Razzy Hammadi
Date de dépôt : 15/07/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 57947 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 24/06/2014
entreprises - salariés - tickets-restaurant. réglementation
Question écrite n° 89622 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/10/2015
agriculture - politique agricole - agroforesterie. perspectives
Question orale sans débat n° 88 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 15/01/2013
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. bassin de la Loire
Question écrite n° 38550 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 01/10/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 5089 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 25/09/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - perspectives
Question écrite n° 33310 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/07/2013
enseignement supérieur - professions de santé - internes et assistants. statut. conditions de travail