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- Date de dépôt : 01/07/2014
- retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
- Question écrite n° 66649 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 3796 de M. Jean-Sébastien Vialatte
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- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 87310 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 5304 de M. Jean-Pierre Allossery
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- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 38294 de M. Élie Aboud
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- Question écrite n° 47049 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 87505 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
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