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- Question écrite n° 651 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/07/2012
- pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
- Question écrite n° 88068 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 78004 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 20550 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 05/03/2013
- transports aériens - aéroports - passagers. contrôle. politiques communautaires
- Question écrite n° 69924 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
- Question écrite n° 25156 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - sécurité - mission de service public. loi du 2 mars 2010. application
- Question écrite n° 91962 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- risques professionnels - accidents du travail - rentes. réversibilité. réglementation
- Question écrite n° 90710 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/11/2015
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention
- Question écrite n° 55249 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- urbanisme - permis de construire - instruction. réglementation
- Question écrite n° 56611 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts et taxes - emploi et activité - certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre. agriculture
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