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- Question écrite n° 66649 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/10/2014
- urbanisme - réglementation - droit des sols. communes. instruction
- Question écrite n° 3796 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/09/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 70182 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/12/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 87310 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- informatique - développement - rapport. propositions
- Question écrite n° 5304 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 25/09/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 38294 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention
- Question écrite n° 47049 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 24/12/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 87505 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
- Question écrite n° 70298 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/12/2014
- étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
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