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- Question écrite n° 54947 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle
- Question écrite n° 55215 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 55059 de M. Inchausp� Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut
- Question écrite n° 55140 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Communes - Personnel - Directeurs de regie municipale de transport. statut
- Question écrite n° 55024 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Petrole et derives - TIPP - Exoneration. agro-carburants. perspectives
- Question écrite n° 55181 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles
- Question écrite n° 55055 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Statut
- Question écrite n° 55122 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Delinquance et criminalite - Statistiques : Hauts-de-Seine - Clichy. Levallois-Perret
- Question écrite n° 55146 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politiques communautaires - Personnes agees - Perspectives
- Question écrite n° 55138 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Communes - Finances locales - Tourisme et loisirs. sports. secours aux accidentes. prise en charge
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