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- Question écrite n° 23415 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2892 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 20/05/2015
- transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - perspectives
- Question écrite n° 3924 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- anciens combattants et victimes de guerre - offices - ONACVG. conseil d'administration. composition
- Question écrite n° 54075 de M. Philippe Le Ray
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- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 6774 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 09/10/2012
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
- Question écrite n° 82557 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/06/2015
- agriculture - emploi - FNSEA. propositions. perspectives
- Question écrite n° 83446 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 9747 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 66939 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
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