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- Question écrite n° 54927 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
- Question écrite n° 54999 de M. Huguet Roland
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ventes et echanges - Reglementation - Fonds de commerce. publication. formalites. suppression
- Question écrite n° 54997 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. agents des collectivites territoriales
- Question écrite n° 54949 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Syndicats independants. creation
- Question écrite n° 55128 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Professions medicales - Sages-femmes - Remunerations. nomenclature des actes
- Question écrite n° 55029 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54933 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Peche. navigation de plaisance. reglementation. consequences
- Question écrite n° 55106 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Etrangers - Immigration - Aeroports. zones de transit. reglementation
- Question écrite n° 55189 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement prive - Personnel - Parite avec l'enseignement public
- Question écrite n° 55031 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- TVA - Taux - Professions medicales. materiels et fournitures premunissant contre le SIDA
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