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- Question au Gouvernement n° 3847 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 27/04/2016
- étrangers - immigration - bâtiment public. occupation. perspectives
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- Question écrite n° 87159 de M. Jean-Pierre Decool
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- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 24202 de M. Alain Bocquet
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- Question écrite n° 651 de M. Jean-Pierre Giran
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- pharmacie et médicaments - préparateurs en pharmacie - formation
- Question écrite n° 88068 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 78004 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - économie, industrie et numérique : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
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