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- Question écrite n° 27536 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 59625 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 08/07/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Martinique - aquaculture et pêche professionnelle. marins-pêcheurs. revendications
- Question écrite n° 79045 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Question écrite n° 54864 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 06/05/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 64927 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/09/2014
- services - services à la personne - rapport. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 72588 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 20/01/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - hôpitaux. perspectives
- Question écrite n° 52878 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 21818 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 41596 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3847 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 27/04/2016
- étrangers - immigration - bâtiment public. occupation. perspectives
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