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- Date de dépôt : 30/08/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - logements de fonction. réglementation
- Question écrite n° 4179 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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- Question écrite n° 56893 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 46475 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 32967 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/07/2013
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- Question écrite n° 96439 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 07/06/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2181 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/10/2014
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question écrite n° 69140 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 18/11/2014
- logement - équipements - détecteurs de fumée. installation
- Question écrite n° 7513 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 23/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. carte du combattant. revendications
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