1520678 résultats trouvés
- Question écrite n° 59541 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Famille - Politique familiale - Naissances multiples. prime. aide familiale gratuite. conditions d'attribution. fonctionnaires et agents publics
- Question écrite n° 59537 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Transports urbains - RATP : metro - Ligne 12. prolongation jusqu'a la mairie d'Aubervilliers et la Courneuve. perspectives
- Question écrite n° 59686 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement : personnel - Remunerations - Professeurs. correction des epreuves du baccalaureat. remuneration par copie
- Question écrite n° 59779 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
- Question écrite n° 59555 de M. Calmat Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Petrole et derives - Carburants et fioul domestique - Essence ordinaire. distribution restreinte. consequences
- Question écrite n° 59514 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais dentaires - Orthodontie. remboursement. conditions d'attribution. age des patients
- Question écrite n° 59742 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
- Question écrite n° 59692 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Environnement - Politique et reglementation - Campagne : Sauvons les chemins de France. perspectives
- Question écrite n° 59739 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : SIRPA - Fonctionnement. rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 59735 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Papiers d'identite - Passeports - Conditions d'attribution. personnes sans domicile fixe
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