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Question écrite n° 55074 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55067 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 09/03/1992
Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 55093 de M. Kergueris Aim�
Date de dépôt : 09/03/1992
Tourisme et loisirs - Navigation de plaisance - Preparation aux permis bateau. reglementation
Question écrite n° 55177 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. perspectives
Question écrite n° 55192 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Education physique et sportive - Sport scolaire et universitaire - Piscines. accidents. responsabilite. reglementation
Question écrite n° 55199 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55018 de M. Vial-Massat Th�o
Date de dépôt : 09/03/1992
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites. - Revendications.
Question écrite n° 54947 de M. Lefort Jean-Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere culturelle
Question écrite n° 55215 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 09/03/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 55059 de M. Inchausp� Michel
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut