Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 59706 de M. Vidal Yves: Date de dépôt : 06/07/1992; Impots et taxes - Politique fiscale - Salaries proprietaires de leur residence principale. mutation. consequences. avantages fiscaux. creation
Question écrite n° 59583 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 06/07/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux de blindage de portes, renfort de gonds et installation de serrures de securite
Question écrite n° 59771 de Mme Catala Nicole: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Credits de la gratuite. paiement. delais
Question écrite n° 59638 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
Question écrite n° 59787 de M. Debre Bernard: Date de dépôt : 06/07/1992; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
Question écrite n° 59580 de M. Vernaudon �mile: Date de dépôt : 06/07/1992; DOM-TOM - Polynesie : politique economique - Pespectives. CEA. CEP. essais nucleaires. suspension. consequences
Question écrite n° 59534 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 06/07/1992; Propriete - Expropriation : Var - Frejus. terrains. extraction de sable. cimenterie. consequences. protection du littoral
Question écrite n° 59644 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 59762 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Refractaires au STO
Question écrite n° 59578 de M. Patriat Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Enseignement agricole - Personnel - Concours internes et externes du CAPETA. conditions d'age. suppression