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Question écrite n° 96439 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 07/06/2016
tourisme et loisirs - politique du tourisme - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
Question au Gouvernement n° 2181 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 16/10/2014
politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
Question écrite n° 69140 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 18/11/2014
logement - équipements - détecteurs de fumée. installation
Question écrite n° 7513 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 23/10/2012
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. carte du combattant. revendications
Question écrite n° 3051 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. transfert. réglementation
Question écrite n° 85228 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 14/07/2015
télécommunications - téléphone - télémessages non désirés. lutte et prévention
Question écrite n° 52696 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/03/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 30432 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 25/06/2013
médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance
Question écrite n° 38883 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 01/10/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 80841 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations