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- Question écrite n° 59616 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 59741 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Juridictions administratives - Fonctionnement - Perspectives
- Question écrite n° 59629 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59606 de M. Le Meur Daniel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique exterieure - Tunisie - Ressortissants francais. indemnisation des biens immobiliers. accord franco-tunisien
- Question écrite n° 59613 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Statut
- Question écrite n° 59643 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
- Question écrite n° 59626 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 59528 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonction publique territoriale - Recrutement - Professeurs de musique des conservatoires municipaux. embauchage a temps partiel
- Question écrite n° 59653 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 59532 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Banques et etablissements financiers - Societe generale - Filiale boursiere. groupe Djian. operations financieres
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