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- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55103 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Betteraves. quotas. ex-RDA. consequences
- Question écrite n° 55065 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 54972 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 55098 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Question écrite n° 54921 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Renouvellement. reglementation
- Question écrite n° 55144 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impots locaux - Impots directs - Assiette. valeur locative. actualisation
- Question écrite n° 54986 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Sports - Jeux olympiques - Comite d'organisation des jeux olympiques d'Albertville. personnel. emploi et activite
- Question écrite n° 55025 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. montant
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