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- Question écrite n° 55168 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Importations. garanties
- Question écrite n° 54968 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. vehicules de collection
- Question écrite n° 55112 de M. Paecht Arthur
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Polypensionnes. reglementation
- Question écrite n° 55137 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Perspectives. amelioration de l'habitat
- Question écrite n° 55038 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 55092 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Douanes - Fonctionnement : Saone-et-Loire - Chalon-sur-Saone. bureau. fermeture
- Question écrite n° 55052 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 54967 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. statut. disponibilite
- Question écrite n° 55063 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 55072 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
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