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- Question écrite n° 56711 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/06/2014
- rapatriés - organisation - mission interministérielle des rapatriés. archives
- Question écrite n° 101199 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 13/12/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 48564 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/02/2014
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. revendications
- Question écrite n° 59123 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 08/07/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 92154 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - paiement des pensions - date de virement. harmonisation
- Question écrite n° 3916 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- défense - armée - essais nucléaires. conséquences environnementales
- Question écrite n° 25436 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 19539 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 26/02/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
- Question écrite n° 77309 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 55576 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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